Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.
n° 40-398-1930
Texte intégral
sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs le tribunal indigène du 1er degré ; a) Arabes : Tabet Saïd, Hadji Mohamed Chami. b) Somalis : Hadji Waesse, Ali Bileh. e) Dankalis : Omar Mohmed. d) Israélites ;Yahya Said, Youssouf Mécha degré ;
Métadonnées
Référence
n° 40-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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