Décision n° 64-398-1930 Congé
n° 64-398-1930
Texte intégral
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Diderrich, adjoint principal des services civils, qui compte, à la date du 29 novembre 1929, trois ans de séjour ininterrompu dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 64-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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