Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Le Gouveimeur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des dois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, tel qu’il a ete modifié par les actes subséquents, relatif au classement, à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquisitionnaires «de l’Administration ; Vu de décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement, à bol des paquebots de la Compagnie générale transatlantique (regime des Antilles et de la Guyane) des passagers réquisitionnaires civils et militaires de l’Administration,