ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

n°44

Visas

Gouverneur de la Côte francaise des Somnalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier Aux colonie
Vul’arrêté, en date du 3 février 1929, portant détachement aux colonies de M, Bringer (Alphonse), contrôleur du cadre métropolitain des postes et télégranhes
Vula décision du 31 janvier 1930 nommant M. Bringer aux fonctions de receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1°, — M. Bringer (Alphonse), receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti, est astreint, en cette qualité, au dépot d’un cautionnement fixé à quinze mille francs. Art. 2, — M. Bringer constituera le dépot dudit cautionnement, soit en rentes sur l’Etat, soit par l’intermédiaire de sSeclation française de cautionnement mu- tuel ». Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n44-arrete-f