Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
n°46
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule câbloegramme du département n° 18/2 du 31 juillet 1930
- Vules prévisions budgôtaires pour lexercice 1930
- Le Conseild’administration entendu dans su sCance du 13 août 1930,
Texte intégral
Art. 1”. — Une somme de 4000 francs est mise à la disposition du Ministre des colonies, à titre de participation de la colonie de la Côte francaise des Somalis à l’installation du poste de radio-diffusion de l’Exposition coloniale (
chapitre XIII,art2,2§3)
Le present arrete sera enregistré est communique partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat