Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans Lasquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ; Vu le décret du 13 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneunrs des colonies,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.