DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°5 Permissions,
n°5
Texte intégral
une permission de 15 jours à solde entière de présence, à compter du 10 août 1920, est accordée au planton Beder Ati, du service judiciaire,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n5-permiss
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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