ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°21 Gratifications,
n°21
Texte intégral
une gratification de 40 francs est accordée au nommé Houmed Assen, pour avoir recherché et ramené au poste de Moulheleh un chameau de ce poste qui s’était échappé en juillet 1929.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n21-gratific
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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