ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……

n°20

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1919, sur le régime financier des colonies ; Considérant que, par suite de cas de force majeure, divers travaux en cours dans les différents postes de l’intérieur, ainsi que ceux d’achèvement du réseau routier, commencés sur l’exercice courant, ne pourront être terminés an 23 décembre 1929; Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours ; Vu l’avis du chef du service des travaux publies,

Texte intégral

Art. 1°. — L’exercice 1929 est prorogé jusqu’au 28 février 1930 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants : Chapitre 9, article 3, paragraphe 4 : Travaux neufs et grosses réparations. Chapitre 17,

article 2

Réseau routier Chapitre 17,

article 4

Constructions nouvelles Art. 2, — Le chef des bureaux du secrétariat général et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publ’é et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie Va

Chapon-Baissac,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n20-arrete-p