ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete
n°28
Texte intégral
adjoint après dix-huit mois avec treize mois d’ancienneté et adjoint principal avant 2 ans au 1° janvier 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n28-rappelle
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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