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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0181/PR/MJSLT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

n° 2005-0181/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
  • VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Établissement «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à : * En charges à la somme de……………………43 240 000 FD * En produits à la somme de……………………43 240 000 FD

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti

le 10 mars 2005.Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH