Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
n° 2005-0194/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1992 portant fixation et organisation du domaine public de l’État ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
- VULa Loi n°94/AN/00/4éme L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de Djibouti ;
Texte intégral
Le présent Arrêté a pour objet la création d’un périmètre d’étude visant à favoriser la réhabilitation, la valorisation et l’entretien du patrimoine architectural et urbain du centre ancien de la ville de Djibouti.
Le périmètre d’étude, défini conformément au plan ci-joint, est délimité
au nord par le boulevard du Maréchal Foch
au sud par la rue Abdillahi Doualeh Waiss (ex. Brazaville), la place Harbi, l’avenue Cheik Houmed (av. 13)
à l’ouest par la voie ferrée, l’Avenue Georges Pompidou et le Boulevard Bonhoure
à l’est par le Boulevard de Gaulle.
L’ensemble des quartiers compris dans le périmètre défini ci-dessus font l’objet d’une étude ayant pour objet la définition d’une réglementation spécifique en matière d’urbanisme et de construction. Par conséquent, pendant la durée de cette étude, tous travaux de démolition, de restauration ou de mise en valeur ayant pour effet de modifier l’aspect architectural des immeubles inclus dans cette zone sont soumis à autorisation préalable, délivrée exclusivement par la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Toute construction nouvelle, rénovation ou réhabilitation entreprise dans ce périmètre n’est autorisée que dans la mesure où les formes de construction architecturales projetées sont compatibles avec l’ensemble bâti existant.
Le présent Arrêté entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 12 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0194/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
12 mars 2005
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2005
Date du numéro
15 mars 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 12 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2005
15 mars 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).
Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.