Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
n° 2005-0037/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°89-043/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires ;
- VULe décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
- VULe décret n°91-0166/PRE/DEF du 23/11/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée et de la Gendarmerie ;
Texte intégral
Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 est modifié.
Les personnels engagés à compter du 01/01/2001 seront assujettis à ce nouveau barème .
Les commissionnés percevront la solde des commissionnés pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l’issue de cette période.
Le nouveau barème est défini comme ci-dessous : Grade Indice S. de Base Sergent +2 405 47 137 Sergent -2 370 43 064 Caporal/Chef +2 367 42 714 Caporal/Chef -2 336 39 107 Caporal +2 317 36 895 Caporal -2 310 36 081 1er Classe +2 295 34 335 1er Classe -2 285 33 171 2ème Classe +2 282 32 821 2ème Classe -2 262 30 494 Le passage à l’échelon +2 pour chaque grade prendra effet à compter du 1er octobre 2004 .
Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 03 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0037/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
3 mars 2005
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2005
Date du numéro
15 mars 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 03 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2005
15 mars 2005
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
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Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.
Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.