Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.
n° 2005-0180/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 Septembre 1992 ; Vu la loi n°191 AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial,
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2005 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits…………………………………………. 261.000.000 FD * En Charges…………………………………………. 256.643.599 FD * Résultat prévisionnel net (bénéficiaire)…… 4.356.401 FD * Montant des investissements………………… 397 104 818 FD DONT Financement par le Fonds de l’OPEP……….. 391 604 818 FD Contrepartie IND…………………………………….. 5.500.000 FD
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 10 mars 2005.
Fait à Djibouti
le 10 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0180/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
10 mars 2005
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2005
Date du numéro
15 mars 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 10 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2005
15 mars 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.
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