Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).
n° 87/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
- VULe Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Octobre 2004.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4.400.000 DTS (quatre millions quatre cent mille) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
Ce financement contient une composante Don d’un montant de 2.200.000 DTS (deux millions deux cent milles) correspondant à environ 550.000.000 FD (cinq cent cinquante millions Francs Djibouti).
Ce financement est destiné à la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales endommagées par les inondations, à la réinstallation des sinistrés de l’Oued ainsi qu’à une assistance technique pour la prévention et la gestion des catastrophes à court et à long terme.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 87/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2004
Numéro JO
n° 24 du 30/12/2004
Date du numéro
30 décembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 30/12/2004
30 décembre 2004
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