Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.

n° 2004-0680/PR/MDN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VUL’Ordonnance n°79-019/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VULe Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 2002 portant Statut des militaires ;
VULe Décret n°2001-0053/PRE/DEF du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

A) Le chapitre III, Article 14 paragraphe III, 2ème alinéa est modifié comme suit : Cette prime de responsable est accordée aux personnels suivants

Chef de responsable de département S.N.A, 40.000 FD – Officiers supérieurs 30.000 FD – Officiers subalternes 20.000 FD – Chefs de centre (Sous-Officiers seulement) 10.000 FD – Moniteurs 6.000 FD B) Le chapitre VI, Article 24, 1er Alinéa est modifié comme suit : Au lieu de : «Toute dépense devra comporter un double visa signé du chef du département S.N.A et du DGAF». Lire : «Toute dépense devra comporter le triple visa signé du CEMGA ou CEMD (en cas d’absence du CEMGA) du chef du département S.N.A et du DGAF».

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2004-0680-pr-