Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».
n° 2004-0191/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2004-0191/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
11 octobre 2004
Numéro JO
n° 19 du 16/10/2004
Date du numéro
16 octobre 2004
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 16/10/2004
16 octobre 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2026-043/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et la Formation Professionnelle.
Arrêté n° 2026-032/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2026 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.
Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.