Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
n° 77/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULe décret n°99-0078/ PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti, Exercice 2002 arrêté au 31 décembre 2002 et se décomposant comme suit : * Charges 53 104 802 FD * Produits 54 623 773 FD * Soit un excédent de 1 518 971 FD
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 77/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 septembre 2004
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2004
Date du numéro
15 septembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2004
15 septembre 2004
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