Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.
n° 76/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien
- VULa loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2002 et se décomposent comme suit : * En produits 306 766 044 FD * En charges 298 119 310 FD * Soit un excédent de 8 646 734 FD
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 76/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 septembre 2004
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2004
Date du numéro
15 septembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2004
15 septembre 2004
Du même ministère
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