Arrêté n° 2004-0608/PR/MENESUP fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.
n° 2004-0608/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2000-0246/PRE/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement , pour l’année universitaire 2004-2005 est fixé à huit millions cinq cent mille Francs Djibouti (8 500 000 FDJ).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2004 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France : * Électricité de Djibouti ; * Office Nationale des Eaux de Djibouti ; * Organisme de Protection Sociale ; * Djibouti Télécom ; * Port International de Djibouti ; * Aéroport International de Djibouti ; * Société Immobilière de Djibouti ; * Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la RépubliqueP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2004-0608/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
19 août 2004
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2004
Date du numéro
31 août 2004
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la RépubliqueP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 16 du 31/08/2004
31 août 2004
Du même ministère
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Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
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