Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.
n° 2004-0542/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171 /AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l’État ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
- VULa Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Djibouti ;
Texte intégral
Il est mis en place un comité de pilotage mandaté pour
Veiller à la bonne exécution du projet conformément aux objectifs visés
Analyser et émettre des avis et observations sur les rapports détaillés des différentes phases d’exécution du projet
Assurer le suivi des actions de sensibilisation et de mobilisation proposées
Analyser et approuver les recommandations et propositions retenues par le consultant pour la réalisation du projet
Décider de l’opportunité des fiches de projet des programmes à financer en priorité.
Le comité de pilotage est composé des membres permanents suivants
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant, président
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou son représentant
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ou son représentant
Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé des Investissements ou son représentant
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ou son représentant
Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme
Le Directeur général de l’ADETIP
Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti
Le Directeur des Recettes et des Domaines
Le Directeur de l’Office National du Tourisme de Djibouti
Le Directeur du Département Sciences Sociales du CERD
Le Président de la Chambre de Commerce
Deux (2) représentants des riverains.
La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme assure le secrétariat du Comité de Pilotage et, est chargée de l’établissement des convocations des membres et de la rédaction des comptes-rendus.
Le Comité de pilotage peut s’associer ou consulter en tant que de besoin toute personne physique ou morale en tant que partenaire privilégié du projet.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement.Signé P.O le ministre des AffairesPrésidentielles et chargé de la Promotiondes Investissements.Pour ampliation conformele Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2004-0542/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
8 août 2004
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2004
Date du numéro
15 août 2004
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement.Signé P.O le ministre des AffairesPrésidentielles et chargé de la Promotiondes Investissements.Pour ampliation conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2004
15 août 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).