Arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n° 2000-0015/MEFPP du 14/01/04 portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
n° 2004-0530/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°173/AN/91/2° L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaine Privé de l’État ;
- VULe décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2003 fixant l’attribution des Ministres ;
Texte intégral
Article 1er de l’Arrêté n°2004-0015/PRE est modifié comme suit: Attribution à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 605 hectares sise à Douda-Damerjog, composée de trois parties ayant respectivement 150 ha, 325 ha et 130 ha.
Cette parcelle est destinée pour y implanter un projet de Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur des Domaines fera la remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0530/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
8 août 2004
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2004
Date du numéro
15 août 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 15/08/2004
15 août 2004
Du même ministère
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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