Décision n° 60-369-1927 Allocations.
n° 60-369-1927
Texte intégral
il est alloué à MM. de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, et Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, membres civils de la commission chargée de la réception définitive du phare de Musha, une indemnité de cent francs pour vacalion de la journée du 3 août 1927.
Métadonnées
Référence
n° 60-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
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