DécisionGénéralecolonial
Décision n° 66-369-1927 Congés
n° 66-369-1927
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Guezennec (Francois), garde principal de 2e classe de la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-66-369-192
Métadonnées
Référence
n° 66-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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