DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-369-1927 Soldes
n° 58-369-1927
Texte intégral
l’indemnité pour frais de bureau allouée au commandant de la garde indigène, est portée de 240 à 360 francs l’an, à compter du 1 janvier 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-369-192
Métadonnées
Référence
n° 58-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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