Décision n° 53-369-1927 Nominations

n° 53-369-1927

Texte intégral

le nommé Hussein Abtidonex-tirailleur de 1re classe, blessé et réformé, est licencié de Son emploi, à compler du 14 juillet 1927, par mesure displinaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-369-192

Métadonnées

Référence

n° 53-369-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 août 1927

Numéro JO

n° 369 du 31/08/1927

Date du numéro

31 août 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 369 du 31/08/1927

31 août 1927

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