Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.
n° 12-368-1927
Visas
Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, ch’valier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu larrèlé du 1e octobre 1914 réglant le mode de promuigalion et de publicalion des lois, décrets et arrèlés, et les conditions dans le sque Iles € ces lois, décrets el arrètes deviennent exécuioires: Vu le décret du 29 juin 1927 porlant ouverture de crée lits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art 1 — Le mis et pronmuleué dans colonte le décret du 29 juin 1927, porn ouverture de cré dits supplémentaires au budget local de Côte franeaise des Somalis Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, pubheé et communique partout ou besoin sera, el inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le grouverneur absent poL’Administrateur chargé de l’expédition des affaires courantes et urgents
Métadonnées
Référence
n° 12-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
Pour le grouverneur absent poL’Administrateur chargé de l’expédition des affaires courantes et urgents
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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