Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.
n° 01-368-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant 12 mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires: Vu le décret ‘ Département du commerce de de l’industrie du 4 mai 1927, réorganisant dans les relations franco-colomiales le service des abonnements aux Journaux: Vu la circulaire min: stérielle (colonie) en date du 28 mai 1927,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 4 mai 192 1, réorganisant dans les re ations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux. Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 01-368-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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