Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
n° 09-368-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lécion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1 octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exéculoires: Vu le décret du 18 juin 1927, autorisant les ordres coloniaux,
Texte intégral
Art. 1 — Est promulgué dans la colonie Le décret du 18 juin 1927, autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié ei communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 09-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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