Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
n° 05-368-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sepltembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du lr octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 2 juin 1927 fixant la quatilé de l’indemnité pour frais de représentation allachée à certains postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies:
Texte intégral
Art. 1er = Eet promulgué dans la colonie le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée à cerlaims postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. ART 2- – Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. et inséré au Journal offictel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 05-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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