DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-368-1927 congé
n° 59-368-1927
Texte intégral
26 juillet 1927, un congé de deux mois avec solde est accordé au contremaitre Daoud Nasser, pour raison de santé, à compter du 24 juillet 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-368-192
Métadonnées
Référence
n° 59-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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