DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-368-1927 conge
n° 56-368-1927
Texte intégral
15 juillet 1927. un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo). greffier pres le Conseil d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-368-192
Métadonnées
Référence
n° 56-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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