DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-368-1927 démissions
n° 40-368-1927
Texte intégral
10 juillet 1927. la démission de Faskari Ahmed Nacer. numéro matricule 43, est acceptée. à compter du 11 jullet 1927
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-368-192
Métadonnées
Référence
n° 40-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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