Décision n° 17-368-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale.
n° 17-368-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de ia Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévision budgétaires de l’exercice en cour
Texte intégral
Art. 1, — Un comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques a l’occation de la féte nationale du 14 jullet. Il est composé comme Suit : G. Marv. administraleur des colonies, chel des districts, président. Roaue. Rernard. Lalrance. Roux. membres.
-— Une somme de 2,000 francs est mise à la disposition de ce comité, Elle sera ainsi répare : Mille de djibouti : 1.500 fr: ancs. Poste d’Gbock : 250 franes. Poste de Tadjourah : 250 francs.
— Cette somme sera mandatée au nom du P résident du comité, à charge par lui d’en Are l’emploi, et prélevée sur Le
chapitre 13 du budget de l’exercice en cours .
La présente décision sera enregistrée et communiquee partout où besoin sera ,
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 17-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
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