Décision n° 44-368-1927 Licenciements,
n° 44-368-1927
Texte intégral
20 juillet 1927, Les gardes indigènes de 2 classe Abdallah Madarh, matricule 445: Abdou Moutin. 1480, el Mohamed Obaker, sont licenciés par mesure disciplinaire, compter du : 1er août 1927
Métadonnées
Référence
n° 44-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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