Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 67/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi N° 65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
- VULe Décret N° 2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti »
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit : * Produit : 36 000 000 FD * Charges : 142 099 406 FD * Résultat d’exploitation : -106 099 406 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 67/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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