Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.
n° 66/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N° 12/AN/98/4ème L du 11/03/1998 portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret N° 00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret N° 99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant reforme des sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés à : * Produits : 212 088 331 FD * Charges : 177 974 825 FD * Dotation aux amortissementset aux provisions : 146 717 203 FD * Résultat déficitaire de : 112 603 697 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 66/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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