DécisionGénéralecolonial
Décision n° 28-367-1927 16/06/1927
Texte intégral
M. Olivier (Henri), vérificateur-adjoint de 2e classe des douanes, est chargé par intérim des fonctions de chef du service des douanes, en l’absence du titulaire, à compter du 15 juin 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-28-367-192
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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