Numéro du 366 du 31/05/1927

Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Arrêté n° n°42 Arrêté complétant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes………………

Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….

Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….

Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance

Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes

Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

Décision n° n°12 Congés

Décision n° n°17 Permissions.

Décision n° n°16 Congés

Décision n° n°8 Gratifications

Décision n° n°7 Indemnités

Décision n° n°32 Nominations

Décision n° n°31 Nominations

Décision n° n°6 Indemnités

Décision n° n°5 Gratifications.

Décision n° n°30 Nominations

Décision n° n°29 Nominations

Décision n° n°2 .licenciement.

Décision n° n°14 Permissions.

Décision n° n°15 Passages

Décision n° n°27 Nominations

Décision n° n°4 Allocation

Décision n° n°1 .licenciement.

Décision n° n°28 Nominations

Décision n° n°13 Permissions.

Décision n° n°3 Soldes

Décision n° n°26 Nominations

Décision n° n°25 Nominations

Décision n° n°24 Mutations.

Décision n° n°10 Congés

Décision n° n°9 Congés

Décision n° n°11 Congés

Décision n° n°22 Affectations

Décision n° n°23 Mutations.

Décision n° n°21 Nominations.

Décision n° n°19 Mutations

Décision n° n°20 Promotions,

Décision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Décision n° n°18 Affectations