Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.
n° 12-367-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêlé du 29 juin 1925 portant modificalion aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux en ce qui louche les commissions de classement; Vu le départ en congé de M. le trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er. — La commission prévue par l’arrêté du 29 juin 1925 précité se réunira, sur la convocalion de son président, à l’effet d’établir le tableau d’avancement et d’arrêter les listes d’ancienneté des agents des cadres Jocaux susceptibles d’être promus pendant le second semestre 1927. Art. 2. — M. le Chef du service des P. T. T. est nommé membre de ladite commission en rem placement du trésorier-payeur actuellement en congé. M. Philibert est désigné pour faire partie de la mème commission en qualité de chef des bureaux du secrétariat général ad hoc. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 12-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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