Décision n° 37-367-1927 Démission.
n° 37-367-1927
Texte intégral
la démission de l’interprète Doale Bonn est acceptée, pour compter du 1 er juin 1927. A litre d’ancienneté de services, une gratification égale à deux mois de solde et indemnités est allouée au nommé Doalé Boun. Il lui est alloué, pour compter du 1 er août 1927, un secours temporaire annuel de 1.200 francs payable par trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 37-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat