DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°12 Congés
n°12
Texte intégral
un congé de convalescence de SIX mois, à passer en France, est accordé a M. Rossai (Fernand), inspecteur de 1 classe, commandant de la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n12-conges
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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