ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

n°40

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la legion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrèlé du 2 avril 1901 accordant la concession provisoire du terrain n° 141 à MM. Tramaux et Nocélo
Vules actes notariés en date des 12 mars 1904 et 19 mai 1916, portant mulalion accessoire dudit lot en faveur des sieurs Abdou Kafour et Abdou Rhamane Dorants
Vule décret du 29 juillet 1924, déterminant le domaine public à la Cole française des Somalis

Texte intégral

Art. 1°, — Il est fait concession définition en toute propriélé au sieur Abdou Rhamane Dorani, du lot du terrain n° 141. situé au plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76

Art. 2

— Le concessionnaire se soumetra aux lois, décrets, arrêtés et rèolenrents en viguer intervenir concernant tant Les concession que a voirie l’alignement

art. 3

— Les formalités d’enregistre ment et d’inscription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement de conservalion foncière dans le délai de vingt Jours à dater de sa remise,

art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n40-arrete-a