Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2002.
n° 64/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
- VULe Décret N° 77-0079/ PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Électricité de Djibouti pour 1’Exercice 2002 qui s’établissent comme suit : *En produits : 10.429.302.061 FD * En charges : 10.122.364.994 FD * Soit un résultat net : 306.937.067 FD * Montant des investissements : 699.000.000 FD * Participation des tiers aux investissements : 110.000.000 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 64/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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