ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

n°36

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie décret du 18 juin 1884
Vule décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, nolanment en ses article 174,175,176
Vula demande formulée par Ali Banabila
SurJa proposilion de l’adiministraleur, chef des districts. président de la Commission des palentes

Texte intégral

art.1

Il est l’ait rennuse au sieur Ali Banabila, commercant, de Ia somme de cinquante-sept francs cinquante centimes (57 fr. 50), montant représentant le payement du premier trimestre de 1 coteà laquelle 1 a été imposé au rôle des pa- tentes de 1 catégorie, 5° classe, pour l’année 1926, époque durant laquelle l’intéressé n’a pas exercé de commerce,

art. 2

— Le préserit arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n36-arrete-p