DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-367-1927 Démission.
n° 36-367-1927
Texte intégral
la démission de l’askari Ali Abdou, matricule 48, est acceptée, pour compter du 11 juin 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-367-192
Métadonnées
Référence
n° 36-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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