Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)
n°37
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies, notamment en ses arlicles 174, 175 et 176,
- Vula demande formulée par Al Gouled
- Surla proposilion de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des patentes
Texte intégral
art.1 il est an remise gracieuse au sieur Ali Gouled. de la moitié de la cote à laquelle il a été 1mposé au rôle des pa- tentes de 1″ catégorie pour année 1926, soit d’une somme de 250 francs, art 2, — le présent arrclé sera enre oisiré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offictel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat