Décision n° 52-367-1927 Solde.
n° 52-367-1927
Texte intégral
pendant la durée de la permission qui lui a été accordée par la décision n° 230 du 21 mai 1927 précitée, le planton Beder Ami aura droit à sa solde enlière pour un mois et à la demi-solde pour les quinze derniers jours. Le nommé Ahmed Ali, qui remplace provisoirement le planton titulaire, aura droit, pendant la durée de la permission de ce dernier, à la solde mensuelle nette de 175 francs, dégagée de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 52-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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