Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.
n° 61-367-1927
Texte intégral
est accordée la libération conditionnelle du nommé Robleh Food, condamné le 10 février 1927, à sept mois de prison, par le tribunal indigène du ler degrè pour entraves à la liberté du travail.
Métadonnées
Référence
n° 61-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
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