Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
Visas
le gouverneur de la Côle francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1927, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels el arrêtés, el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 16 avril 1927, modifiant le décrel du 2 mars 1910, en ce qui concerne le faux de la relenue d’hôpital du personnel colonial,
Texte intégral
art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 16 avril 1927, modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerpe le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial. art.2 Le présent arrôlé scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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