Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….
n°43
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 6 octobre 1922, accordant à M. La Fay, industriel à Djibouti, la concession d’un terrain rural sis à Boulaos
- Vule câäblogramme munistériel n° 63, du 24 novembre 1922
- Vul’arrêté du 27 novembre 1922 rapportant le précédent
Texte intégral
—- Est autorisée la cession à la Société des Salines de Djibouli, représentée par M. Rousset-Bert, muni de pouvoirs réguliers, des droits de possession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par ar- rêté du 6 octobre 1922.
— La Société des Salines est substituée purement el simplement à M. Henri La Fav, dans l’exécution de arrété du 6 octobre 1922.
— Les délais complémentaires de mise 11 valeur Courront compler de ce jour, à la charge du bénéficiaire de la cession.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat