Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,
n°50
Texte intégral
Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927, un décrel en date du 16 avril précédent, portant modification du taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial, Vous voudrez bien, chacun en ce qui vous concerne, assurer la promulgalion et l’exécution dans votre colonie de l’acte dont il s’agit Pour le Ministre et par ordre : Pour le Directeur du personnel et de la comptabilité. Le Sous-Directeur, Signé : FRANÇoIs. Pour copie conforme : Le Chef du 1 bureau. signé : Illisible,
Métadonnées
Référence
n°50
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 avril 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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