DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°17 Permissions.
n°17
Texte intégral
une permission de quinze Jours avec solde de présence est accordée au sergent Harouim-Hanifa, garde sanitaire, pour se rendre à Tadjourah. Celle permission comptera du 1 juin 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n17-permis
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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